L’Assemblée nationale adopte le projet de loi, promettant de lutter contre le cyberharcèlement

L’Assemblée nationale a largement approuvé en première lecture, mardi 17 octobre, le projet de loi de régulation de l’espace numérique (SREN). La majorité a réussi à rallier une partie des oppositions sur ce texte qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur Internet, ou encore l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs.

Le texte avait suscité de fortes inquiétudes quant à la protection des libertés publiques, du côté du Rassemblement national (RN), de La France insoumise (LFI) mais aussi de certains parlementaires de la majorité.

Au terme des débats, le gouvernement a reçu le soutien des Républicains, du Parti socialiste, de la plupart des élus du Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, et a bénéficié de l’abstention du RN, d’Europe Écologie les Verts et du Parti communiste français. Le texte a été voté par 360 voix contre 77, essentiellement celles de LFI. Il avait déjà été approuvé à l’unanimité au Sénat le 5 juillet.

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La commission mixte paritaire (CMP) au cours de laquelle sénateurs et députés tenteront de s’accorder sur une version commune pourrait se tenir en décembre. LFI devrait saisir le Conseil constitutionnel après l’adoption en CMP, estimant, par la voix de la députée Ségolène Amiot, que le gouvernement installait « les outils pratiques d’un contrôle social de masse ».

Blocage des sites pornographiques

Si l’Assemblée a approuvé l’idée de donner accès à une « identité numérique » à tous les Français qui le souhaitent d’ici à 2027, les internautes ne seront pas obligés d’en être détenteurs pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux, comme souhaitait l’imposer le rapporteur général Paul Midy (Renaissance) et « près de 200 députés » de la majorité.

Les députés ont aussi écarté une autre mesure, qui visait à imposer des amendes forfaitaires pour « injures et diffamations publiques racistes » ou « sexistes » dans « l’espace numérique ».

Prenant appui sur les règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques (DSA et DMA), le projet de loi SREN a pour « fil rouge » la « protection des citoyens, des enfants et des entreprises », avait expliqué le ministre délégué Jean-Noël Barrot, à l’initiative de la loi.

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Il donne notamment la possibilité à une autorité administrative de bloquer les sites pornographiques n’empêchant pas les mineurs d’accéder à leur contenu ; il donne des devoirs de modération aux grandes plates-formes de réseaux, sous peine de sanctions pécuniaires ; il crée une « peine de bannissement des réseaux sociaux » pour les cyberharceleurs, y compris pour des « provocations » à commettre certains délits.

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Réglementation du cloud

Le texte propose aussi de réglementer le cloud pour permettre plus de concurrence parmi les fournisseurs d’infrastructure et de services informatiques, ou d’encadrer le lancement à titre expérimental de « jeux à objets numériques monétisables » (Jonum), à la frontière entre jeux vidéo et jeux d’argent.

Cette mesure est l’une des plus décriées du texte, que plusieurs députés espèrent voir censurée par le Conseil constitutionnel, pointant une rupture d’égalité avec les casinos en ligne. Autre point sur lequel des députés souhaitent voir le projet de loi évoluer : celui de la protection des données numériques stratégiques et sensibles. Plusieurs attendent que les sénateurs durcissent le texte dans une mouture plus proche de celle qu’ils avaient eux-mêmes adoptée, lors de la CMP.

Les initiatives du gouvernement sont sous surveillance de la commission européenne, qui a mis en garde à la mi-août la France sur la conformité au droit communautaire de deux initiatives législatives récentes, celle concernant les influenceurs et celle visant à instaurer une majorité numérique.

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Le Monde avec AFP